Mentions légales

Éditeur : 

Frédérique SYOEN – micro-entreprise

61 bis rue du Château

92250 La Garenne-Colombes

SIRET : 44139224800031

Directeur d’édition : 

Frédérique SYOEN

Hébergeur du site : WordPress.com

Développeur du site : Anna Elbilia

Conditions d’utilisation du site

Bienvenue sur le site internet de Frédérique SYOEN (le « site »). En utilisant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sans réserve. 

Frédérique SYOEN se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU et l’indiquer en conséquence sur le site.

Propriété intellectuelle

Le Site, les marques, logos, photographies, illustrations, textes, dessins et tous autres signes, appellations ou symboles qui le composent sont la propriété exclusive de Frédérique SYOEN. 

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est strictement interdite, de même que leur altération, ou la création de lien hypertextes vers le Site, sans l’accord écrit et préalable de Frédérique SYOEN.

L’usage de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sous quelque forme que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdit. Frédérique SYOEN décline toute responsabilité sur l’utilisation du contenu qui pourrait être faite par l’utilisateur.

Cookies et données personnelles 

L’hébergeur et l’éditeur du site peuvent collecter des cookies et des données personnelles pour faciliter et personnaliser la navigation de l’utilisateur sur le site soumises à leurs propres politiques. 

Responsabilité

Frédérique SYOEN décline toute responsabilité quant aux difficultés d’accès au site, possibles inexactitudes, imprécisions ou omissions contenues au sein du site.

L’utilisateur reconnaît quant à lui se conformer aux loi et usages en vigueur et faire preuve de bonne foi et de diligence en naviguant et utilisant le site. 

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.

Conditions générales de vente

  1. Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation par un client personne physique (ci-après le « Client ») de prestations proposées (ci-après « Prestation(s) ») par Frédérique SYOEN. Ces CGV sont communiquées sur le site et affichées sur place. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réservation de toute Prestation. Les CGV peuvent être ultérieurement modifiées, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de la réservation.
  1. Réservation de Prestations : Les demandes de réservation de prestations se font via l’onglet « Contact » du site, par courriel à l’adresse : frederique.syoen@gmail.com, ou par téléphone au 06.84.12.32.39. La réservation sera considérée comme définitive par la confirmation par Frédérique SYOEN. Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation doit faire l’objet d’une demande écrite par le Client. En cas d’annulation de la réservation moins de 48 heures au préalable, Frédérique SYOEN se réserve le droit d’appliquer au Client une indemnité forfaitaire à hauteur de 30% du montant total de la Prestation, laquelle sera due dans les 30 jours suivant l’annulation. Frédérique SYOEN se réserve également le droit d’annuler ou refuser la réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. 
  1. Prestations : les Prestations sont décrites sur la page « Prestations et Tarifs » et sont affichées sur place. 
  1. Tarifs : Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la réservation par le Client, tels qu’indiqués sur le site ou sur place. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. 
  1. Conditions et modes de paiement : Les Prestations doivent être payées sur place à la fin de la Prestation et en anticipée dans le cas de forfaits ou abonnements. Le prix est, payable par espèces, chèques et virement bancaire aux coordonnées indiquées par Frédérique SYOEN. 
  1. Règlement intérieur : Le Client est tenu de respecter les dates et horaires convenus avec Frédérique SYOEN. Tout retard devra faire l’objet d’une notification écrite ou par téléphone. En cas de retard supérieur à 20 minutes, Frédérique SYOEN se réserve le droit d’écourter la durée de la Prestation en conséquence, l’intégralité du prix de la Prestation restant dû. Les Clients sont tenus d’observer les instructions et mesures communiquées par Frédérique SYOEN, qui peuvent être d’ordre sanitaire, sécuritaire ou autre. Aucun animal ni matériel dangereux ne sera admis. Tout dégât matériel causé par le Client lui sera facturé selon les modalités prévues à l’article 5 ci-dessus. 
  1. Assurance : Frédérique SYOEN déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité.
  1. Responsabilité: Frédérique SYOEN garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché. Toute réclamation devra être faite par courriel ou courrier avec accusé de réception. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
  1. Propriété intellectuelle : Frédérique SYOEN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents (études, dessins, modèles, prototypes, etc.) réalisés et fournis en vue de la fourniture de la Prestation ainsi que du site. 
  1. Données personnelles : Dans le cadre des présentes CGV, Frédérique SYOEN peut être amenée à collecter les données à caractère personnel de ses Clients et de ses partenaires pour les seuls besoins de la réalisation des Prestations et de la bonne exécution de ses obligations légales et règlementaires. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation client ou commerciale pour les partenaires, augmentées des prescriptions légales et règlementaires applicables. Les individus disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité concernant leurs données. Les Clients, peuvent également, à tout moment retirer leur consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement des données jusque lors, et formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du traitement. Pour l’exercice de leurs droits, les Clients peuvent formuler leurs demandes auprès de l’adresse mail : frederique.syoen@gmail.com
  1. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Frédérique SYOEN et le Client sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.